CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande à la société Archipel Studios sur le site Internet "allez-vous-faire-voir.com" implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre la société Archipel Studios et le client. La société Archipel Studios se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site. La société Archipel Studios recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou sous forme de fichier informatique.

Pour qu'une commande soit prise en compte et afin d'éviter toute erreur, deux clics sont requis : le premier sur l'option "validez votre commande" (page "bon de commande"), le second sur l'option "confirmez votre commande" (page "récapitulatif"). Cette procédure prendra valeur de signature manuscrite entre les parties. Le "clic de confirmation" vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client. Un e-mail de confirmation sera transmis au client.

Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par la société Archipel Studios constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande après réception du règlement (chèque) ou crédit porté au compte courant de la société Archipel Studios (carte bancaire).

La société Archipel Studios s'engage à faire son possible pour respecter les délais indiqués. Néanmoins, ceux-ci ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement. Sauf stipulation écrite de la part de la société Archipel Studios, un retard de livraison ne peut nullement donner droit à l'annulation d'une commande, ni à indemnisation.

Le colis sera expédié après réception et traitement de la commande du client, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, un e-mail sera adressé au client pour l'informer du délai de livraison.

Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les envois sont effectués en Colissimo "suivi", formule par laquelle la poste s'engage contractuellement à respecter ses délais d'expédition (J+1 à destination des départements 77, 78, 92, 93, 94, 95, 27, 28, 36, 37, 41, 45, 49, 60, 62, 76, 80 et 89, J+2 dans les autres cas). Afin de réduire les risques de perte, cette expédition s'accompagne d'une preuve de dépôt (lors de la remise du colis à la poste par la société Archipel Studios), d'un suivi informatique (colis "tracé" à la prise du colis, à l'arrivée au bureau de poste destinataire, à la remise au client) et d'une signature par le client, à réception de la marchandise. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client.

À réception du colis, il incombe au client de vérifier la conformité et l'état de la marchandise. En cas de détérioration, le client doit la consigner sur le bordereau de livraison et en avertir sous 24 heures la société Archipel Studios par courrier électronique à l'adresse infos@archipel-studios.com. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de la société Archipel Studios.

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client non satisfait dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception du produit pour le retourner à la société Archipel Studios. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par la société Archipel Studios.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site Internet "allez-vous-faire-voir.com", de la société Archipel Studios, permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits vendus par la société Archipel Studios sur le site "allez-vous-faire-voir.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Toutefois, la société Archipel Studios ne pourra en aucun cas être engagée sur le fait que des erreurs aient pu s'y glisser. Par ailleurs, les caractéristiques des produits, textes et photos ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le client est supposé connaître les limites du réseau Internet, en conséquence de quoi la société Archipel Studios ne saurait être tenue pour responsable des différences existant entre les exemples diffusés sur son site et le produit commandé.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la société Archipel Studios se réserve expressément la propriété des produits commandés jusqu'au parfait paiement par l'encaissement intégral qui seul opère le transfert de propriété.

La société Archipel Studios ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des désordres qui surviendraient lors de la pose du lettrage adhésif objet de la présente vente. Un document disponible en téléchargement sur le site "allez-vous-faire-voir.com" et expédié par e-mail au client simultanément à l'accusé de réception de la commande donne toutes les indications nécessaires - et suffisantes - à la pose.

Les lettrages adhésifs commercialisés par la société Archipel Studios sur le site "allez-vous-faire-voir.com" sont conformes à l'appellation en usage en matière de lettrage adhésif, dite de "qualité 3 - 5 ans". La garantie liée à la vente de ce lettrage ne s'applique que dans le cadre de son utilisation normale.

En cas de vice de fabrication du produit vendu, le client dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français. Il doit alors agir dans un "bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve de son existence.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à la société Archipel Studios. Avant de déclencher toute action en justice, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente. À défaut de règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera sera soumis à la loi française. Le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.

Indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, les informations fournies par le client (nom, adresse, téléphone...) ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, la société Archipel Studios garantit au client un droit d'accès à ces informations, ainsi qu'un droit de modification.

Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la consommation la société Archipel Studios communique à l'acheteur l'information exigée :

Archipel Studios
Villa Transat
3 rue Beauregard
78430 Louveciennes
Tél.: +00 33 (0) 1 30 82 67 64
Fax : +00 33 (0) 1 30 82 24 64
E-mail : infos@archipel-studios.com
Web : http://www.archipel-studios.com
Forme juridique : SARL
Capital : 70 000 F
Siren : 420 123 442
Siret : 420 123 442 00012
RCS Versailles : B 402 123 442
N° TVA intra-européen : FR 59 420 123 442 00012
APE : 722Z